diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md index 1bbc9d8c71..b7a8a469dc 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-10-28 -Date de fin: 2018-12-30 -Identifiant: LEGIARTI000033311965 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/31/19/LEGIARTI000033311965.xml +Date de début: 2018-12-30 +Date de fin: 2020-05-25 +Identifiant: LEGIARTI000038014003 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/01/40/LEGIARTI000038014003.xml --- ###### Article D114-4-0-2 Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de -trente-neuf membres répartis comme suit :
+quarante membres répartis comme suit :
1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
@@ -57,7 +57,7 @@ représentant ;
4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ;
-5° Sept représentants de l'Etat :
+5° Huit représentants de l'Etat :
a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
@@ -74,6 +74,9 @@ f) Le directeur général du Trésor ;
g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
+h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études +économiques.
+ 6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.