diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_1/article_r161-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_1/article_r161-1.md
index dafc10c2b8..2ffcde4c37 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-05-06
-Date de fin: 2022-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000034623168
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/31/LEGIARTI000034623168.xml
+Date de début: 2022-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045283745
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/28/37/LEGIARTI000045283745.xml
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Article R161-1
@@ -36,8 +36,8 @@ des personnes physiques transmettent directement les pièces justificatives
nécessaires à l'attribution d'un tel numéro à l'organisme mentionné à l'article
L. 222-4.
-Un numéro identifiant d'attente est attribué par l'organisme mentionné à
-l'article L. 222-4 pour les personnes mentionnées aux deuxième et troisième
+Un numéro d'identification d'attente est attribué, dans les conditions prévues
+par l'article R. 114-7, aux personnes mentionnées aux deuxième et troisième
alinéas en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire
national d'identification des personnes physiques.
@@ -49,7 +49,13 @@ national d'identification des personnes physiques.
@@ -70,15 +76,15 @@ national d'identification des personnes physiques.
1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)
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- 2017-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
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2018-03-09 CITATION cible Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2018-05-24 CITATION cible Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01
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+ 2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
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2022-03-01 CITATION cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF