diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index e564e51bf..bf19d06c0 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -45,6 +45,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II : Tableau n° 29](article_annexe_ii_tableau_n_29.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 30](article_annexe_ii_tableau_n_30.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 30 bis](article_annexe_ii_tableau_n_30_bis.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 30 ter](article_annexe_ii_tableau_n_30_ter.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 31](article_annexe_ii_tableau_n_31.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 32](article_annexe_ii_tableau_n_32.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 33](article_annexe_ii_tableau_n_33.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_30_ter.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_30_ter.md new file mode 100644 index 000000000..577d89aae --- /dev/null +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_30_ter.md @@ -0,0 +1,95 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2023-10-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048208082 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/20/80/LEGIARTI000048208082.xml +--- + +###### Article Annexe II : Tableau n° 30 ter + +

+ Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières + d'amiante +

+
+ + + + + + + + + + + + + + + + + +
+ DÉSIGNATION
+ + DES MALADIES +
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
+ + SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES +
+ Cancer primitif du larynx,
+ + Dysplasie primitive de haut grade
+ + du larynx +
+
+ + 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans). +
+ Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de + l'amiante.
+ + Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
+ + Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
+ + Travaux de retrait d'amiante.
+ + Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
+ + Travaux de construction et de réparation navale.
+ + Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de + l'amiante.
+ + Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
+ + Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements + contenant des matériaux à base d'amiante
+ + Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits + contenant de l'amiante.
+ + Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de + l'amiante.
+ + Travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou + de matériaux contenant de l'amiante.
+ + Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à + de l'amiante à l'état libre. +
+ Cancer primitif de l'ovaire
+ + à localisation :
+ + - ovarienne,
+ + - séreuse tubaire,
+ + - séreuse péritonéale +