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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-04-01
-Date de fin: 2021-04-02
-Identifiant: LEGIARTI000036879191
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/87/91/LEGIARTI000036879191.xml
+Date de début: 2021-04-02
+Date de fin: 2022-10-29
+Identifiant: LEGIARTI000043316366
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/31/63/LEGIARTI000043316366.xml
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###### Article R531-1
@@ -23,8 +23,16 @@ revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément à l'évolution en mo
annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence,
par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
-Pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance ou à l'adoption, la
-situation de la famille est appréciée le premier jour du mois civil suivant le
-cinquième mois de la grossesse. Pour les enfants adoptés ou confiés en vue
-d'adoption, cette condition est appréciée le premier jour du mois de l'arrivée
-de l'enfant au foyer des adoptants.
+Pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance, la situation de la
+famille est appréciée le premier jour du mois civil suivant le cinquième mois de
+la grossesse ou le premier jour du mois civil suivant le cinquième mois prévu de
+la grossesse dans les situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L.
+531-2.
+
+Pour l'ouverture des droits à la prime à l'adoption, la situation de la famille
+est appréciée le premier jour du mois de l'arrivée de l'enfant au foyer des
+adoptants.
+
+La prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en
+vigueur à la date d'examen de la situation de la famille mentionnée aux deux
+précédents alinéas.