From 3c8d67b517f2620df1eb4e620feecdf954101d43 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 9 Jun 2014 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2085-1353=20du=2017=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=201985=20relatif=20au=20code=20de=20la=20s=C3=A9cu?= =?UTF-8?q?rit=C3=A9=20sociale=20(partie=20L=C3=A9gislative=20et=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=8Epartie=20D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions ‎contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 ‎décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. »‎ Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000866621 Ancien identifiant: 1DX9851353 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml --- .../article_annexe_ii_tableau_n_40.md | 406 +++++++++--------- 1 file changed, 201 insertions(+), 205 deletions(-) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md index 61ecd83e43f..e077b846ec9 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md @@ -1,211 +1,213 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1999-07-29 -Date de fin: 2014-06-09 -Identifiant: LEGIARTI000006746343 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R040XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746343.xml +Date de début: 2014-06-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029065825 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/06/58/LEGIARTI000029065825.xml ---

Article Annexe II : Tableau n° 40

-
- Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries - atypiques : Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, - Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries + atypiques
+ (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium + xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-

DÉSIGNATION DES MALADIES

-
-

DÉLAI de prise en charge

-
-

- LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies -

-
-

- A -

-
-

-
-

- A -

-
- Affections dues à Mycobacterium bovis :
-
-

-
- Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de - bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de - tels animaux.
-
- Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
-
-

6 mois

-
- Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, - les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
-
Tuberculose ganglionnaire
-

6 mois

-
- Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des - cuirs verts.
-
Synovite, ostéo-arthrite
-

1 an

-
Soins vétérinaires.
Autres localisations
-

6 mois

-
-
- A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur - des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par - traitement d'épreuve spécifique.
-
-

-
- Travaux de laboratoire de biologie.
-
-

- B -

-
-

-
-

- B -

-
- Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, - Mycobacterium africanum. Primo-infection. Tuberculose pulmonaire ou - pleurale. Tuberculose extra-thoracique.
-
-

6 mois

-
- Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le - personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service - ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits - contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été - positifs.
-
- La primo-infection sera attestée par l'évolution des tests - tuberculiniques. L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à - défaut de preuves bactériologiques, sur des examens - anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut d'épreuve - spécifique.
-
-

-
-

-
-

- C -

-
-

-
-

- C -

-
- Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium - kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont - l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
-
-

6 mois

-
- Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le - personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service - ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits - contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été - positifs.
-
-

- D -

-
-

-
-

- D -

-
- Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. Infection - cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être - confirmée par des examens bactériologiques.
-
-

30 jours

-
- Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux - contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium.
-
+
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+

DÉSIGNATION DES MALADIES

+
+

+ DÉLAI
+ de prise en charge +

+
+

+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies +

+
+

- A -

+
+

+
+
+

- A -

+
+ Affections dues à Mycobacterium bovis :
+
+

+
+
+ Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de + bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de + tels animaux.
+
+ Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
+
+

6 mois

+
+ Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, + les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
+
Tuberculose ganglionnaire
+

6 mois

+
+ Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, + des cuirs verts.
+
Synovite, ostéo-arthrite
+

1 an

+
Soins vétérinaires.
Autres localisations
+

6 mois

+
+ A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer + sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par + traitement d'épreuve spécifique.
+
+

+
+
+ Travaux de laboratoire de biologie.
+
+

- B -

+
+

+
+
+

- B -

+
+ Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, + Mycobacterium africanum :
+ - infection tuberculeuse latente ;
+ - tuberculose pulmonaire ou pleurale ;
+ - tuberculose extra-thoracique.
+ L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des + tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres + pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur + des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par + traitement d'épreuve spécifique.
+
+

6 mois

+
+ Travaux de laboratoire de bactériologie.
+ Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de + laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant + le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les + examens bactériologiques ont été positifs.
+
+

- C -

+
+

+
+
+

- C -

+
+ Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium + kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont + l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
+
+

6 mois

+
+ Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le + personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de + service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de + produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques + ont été positifs.
+
+

- D -

+
+

+
+
+

- D -

+
+ Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. + Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie + doit être confirmée par des examens bactériologiques.
+
+

30 jours

+
+ Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux + contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium.
+
+
@@ -215,10 +217,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746343.xml @@ -237,10 +236,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746343.xml 1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎
  • - 1999-07-26 MODIFICATION source Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 + 2014-06-06 MODIFIE cible Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF