diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md index 61ecd83e43..e077b846ec 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_40.md @@ -1,211 +1,213 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1999-07-29 -Date de fin: 2014-06-09 -Identifiant: LEGIARTI000006746343 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R040XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746343.xml +Date de début: 2014-06-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029065825 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/06/58/LEGIARTI000029065825.xml ---
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- Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries
- atypiques : Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii,
- Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitumMaladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries
+ atypiques
+ (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium
+ xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
- DÉSIGNATION DES MALADIES - |
-
- DÉLAI de prise en charge - |
-
- - LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - - |
-
- - A - - |
- - - | -
- - A - - |
-
- Affections dues à Mycobacterium bovis : - |
- - - | -
- Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de
- bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de
- tels animaux. - |
-
- Tuberculose cutanée ou sous-cutanée - |
-
- 6 mois - |
-
- Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries,
- les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. - |
-
Tuberculose ganglionnaire |
-
- 6 mois - |
-
- Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des
- cuirs verts. - |
-
Synovite, ostéo-arthrite |
-
- 1 an - |
- Soins vétérinaires. |
-
Autres localisations |
-
- 6 mois - |
- - |
- A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur
- des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par
- traitement d'épreuve spécifique. - |
- - - | -
- Travaux de laboratoire de biologie. - |
-
- - B - - |
- - - | -
- - B - - |
-
- Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis,
- Mycobacterium africanum. Primo-infection. Tuberculose pulmonaire ou
- pleurale. Tuberculose extra-thoracique. - |
-
- 6 mois - |
-
- Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le
- personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service
- ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits
- contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été
- positifs. - |
-
- La primo-infection sera attestée par l'évolution des tests
- tuberculiniques. L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à
- défaut de preuves bactériologiques, sur des examens
- anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut d'épreuve
- spécifique. - |
- - - | -- - | -
- - C - - |
- - - | -
- - C - - |
-
- Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium
- kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont
- l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. - |
-
- 6 mois - |
-
- Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le
- personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service
- ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits
- contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été
- positifs. - |
-
- - D - - |
- - - | -
- - D - - |
-
- Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. Infection
- cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être
- confirmée par des examens bactériologiques. - |
-
- 30 jours - |
-
- Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux
- contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium. - |
-
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+
+ DÉLAI |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ - A - + |
+
+
+ + |
+
+ - A - + |
+
+ Affections dues à Mycobacterium bovis : + |
+
+
+ + |
+
+ Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de
+ bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de
+ tels animaux. + |
+
+ Tuberculose cutanée ou sous-cutanée + |
+
+ 6 mois + |
+
+ Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries,
+ les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. + |
+
Tuberculose ganglionnaire |
+
+ 6 mois + |
+
+ Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes,
+ des cuirs verts. + |
+
Synovite, ostéo-arthrite |
+
+ 1 an + |
+ Soins vétérinaires. |
+
Autres localisations |
+
+ 6 mois + |
+ + |
+ A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer
+ sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par
+ traitement d'épreuve spécifique. + |
+
+
+ + |
+
+ Travaux de laboratoire de biologie. + |
+
+ - B - + |
+
+
+ + |
+
+ - B - + |
+
+ Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis,
+ Mycobacterium africanum : + - infection tuberculeuse latente ; + - tuberculose pulmonaire ou pleurale ; + - tuberculose extra-thoracique. + L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des + tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres + pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur + des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par + traitement d'épreuve spécifique. + |
+
+ 6 mois + |
+
+ Travaux de laboratoire de bactériologie. + Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de + laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant + le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les + examens bactériologiques ont été positifs. + |
+
+ - C - + |
+
+
+ + |
+
+ - C - + |
+
+ Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium
+ kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont
+ l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. + |
+
+ 6 mois + |
+
+ Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le
+ personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de
+ service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de
+ produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques
+ ont été positifs. + |
+
+ - D - + |
+
+
+ + |
+
+ - D - + |
+
+ Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum.
+ Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie
+ doit être confirmée par des examens bactériologiques. + |
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+ 30 jours + |
+
+ Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux
+ contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium. + |
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