diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md index bd49c30e7f..6d05bc1b28 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-01-01 -Date de fin: 2012-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000023411198 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/11/LEGIARTI000023411198.xml +Date de début: 2012-01-01 +Date de fin: 2013-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025109597 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/10/95/LEGIARTI000025109597.xml --- ###### Article D831-2-1 @@ -17,38 +17,38 @@ Le montant de l'allocation de logement doit être au plus égal au montant de la redevance supportée par le résident.
Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de -services collectifs est défini dans les conditions suivantes :
+services collectifs est défini dans les conditions suivantes : 1° Pour les +étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel +est réputé égal à :
-I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le -loyer mensuel est réputé égal à :
+80,40 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-79,60 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
- -123,95 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+125,19 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :
-160,95 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+162,56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-250,16 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+252,66 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
-2° Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à l'âge prévu par le 1° de -l'article L. 351-8 ou, s'ils sont titulaires de l'allocation de solidarité aux -personnes âgées, à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le -loyer mensuel est réputé égal à :
+2° Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu par l'article +L. 161-17-2, augmenté de cinq années en cas d'absence d'inaptitude au travail, +ou, s'ils sont titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, à +soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est +réputé égal à :
-195,30 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+197,25 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-303,46 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+306,49 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :
-160,95 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+162,56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-250,16 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+252,66 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md index e6325c8c33..4210afa203 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-01-01 -Date de fin: 2012-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000023411178 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/11/LEGIARTI000023411178.xml +Date de début: 2012-01-01 +Date de fin: 2013-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025109593 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/10/95/LEGIARTI000025109593.xml --- ###### Article D542-5-2 @@ -32,8 +32,8 @@ La participation personnelle Pp est obtenue par la formule suivante :
Pp = Po + Tp x Rp.
Po représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux -valeurs suivantes : 8, 5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D. -542-5 du même code ou 33,47 euros ;
+valeurs suivantes : 8,5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D. +542-5 du même code ou 33,80 € ;
Tp représente le taux de participation personnelle ;