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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1985-12-21
-Date de fin: 1998-12-30
-Identifiant: LEGIARTI000006748703
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X225R06AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/87/LEGIARTI000006748703.xml
+Date de début: 1998-12-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006748704
+Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X225R06AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/87/LEGIARTI000006748704.xml
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###### Article R225-6
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé
par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du
-ministre chargé du budget. Il est assisté par un directeur adjoint et, le cas
-échéant, par un ou plusieurs sous-directeurs. Ces agents sont nommés par arrêté
-conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du
-budget.
+ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration de
+l'organisme concerné. Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs
+directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs.
Les opérations de recettes et de dépenses de l'agence centrale des organismes de
sécurité sociale sont effectuées par un agent comptable nommé par arrêté