diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_1er/section_3/article_r341-6.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_1er/section_3/article_r341-6.md index b4be67468..6ab579ed8 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_1er/section_3/article_r341-6.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_1er/section_3/article_r341-6.md @@ -1,21 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1985-12-21 -Date de fin: 1986-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000006750014 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X341R06AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/00/LEGIARTI000006750014.xml +Date de début: 1986-10-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006750015 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X341R06AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/00/LEGIARTI000006750015.xml --- ###### Article R341-6 Pour les invalides de la troisième catégorie mentionnée à l'article L. 341-4, la -pension est égale au montant prévu à l'article R. 341-5 ci-dessus majoré de 40 -p. 100 sans que cette majoration puisse être inférieure à un minimum annuel fixé -par décret, auquel sont applicables les coefficients de revalorisation des -pensions prévus à l'article L. 341-6.
+pension est égale au montant prévu à l'article R. 341-5 ci-dessus majoré de 40 % +sans que cette majoration puisse être inférieure à un minimum annuel fixé par +décret, auquel sont applicables les coefficients de revalorisation des pensions +prévus à l'article L. 341-6.
-La majoration pour aide d'une tierce personne est versée pendant les -quarante-cinq premiers jours d'hospitalisation de l'assuré ; au-delà de cette -période son service est suspendu. +La majoration pour aide d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour +du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé ; au-delà +de cette date, son service est suspendu.