diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md index 7a28dbc1f..bdaee975e 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-12-22 -Date de fin: 2006-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000006739841 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X831D02BXXAJ -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/98/LEGIARTI000006739841.xml +Date de début: 2006-12-31 +Date de fin: 2007-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006739842 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X831D02BXXAK +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/98/LEGIARTI000006739842.xml --- ###### Article D831-2-1 @@ -23,32 +23,32 @@ services collectifs est défini dans les conditions suivantes :
I. - 1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :
-72,16 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+74,18 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-112,37 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+115,52 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :
-145,91 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+150 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-226,80 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+233,15 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
-177,06 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+182,02 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-275,12 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+282,82 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :
-145,91 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+150 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-226,80 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+233,15 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
II. - Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md index 6f66f3876..7a7804709 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-05-29 -Date de fin: 2006-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000006737183 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X542D05CXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/71/LEGIARTI000006737183.xml +Date de début: 2006-12-31 +Date de fin: 2007-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006737184 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X542D05CXXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/71/LEGIARTI000006737184.xml --- ###### Article D542-5-2 @@ -34,7 +34,7 @@ Pp = Po + Tp x Rp.
Po représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux valeurs suivantes : 8,5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D. -542-5 du même code ou 29 euros ;
+542-5 du même code ou 30 euros ;
Tp représente le taux de participation personnelle ;