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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-03-28
-Date de fin: 2021-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000020463782
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/46/37/LEGIARTI000020463782.xml
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046042840
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/04/28/LEGIARTI000046042840.xml
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###### Article L374-1
-L'employeur qui a occupé un étranger soumis au régime institué par les articles
-L. 341-1 et suivants du code du travail est tenu de rembourser aux organismes de
-sécurité sociale le montant des prestations d'assurance maladie, maternité,
-décès, d'invalidité ou d'accident du travail versées à l'intéressé, si celui-ci
-n'a pas, avant la réalisation du risque ayant entraîné le versement des
-prestations, subi le contrôle médical prévu par lesdits articles.
+L'employeur qui a occupé un étranger soumis au régime institué par l'article L.
+322-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est
+tenu de rembourser aux organismes de sécurité sociale le montant des prestations
+d'assurance maladie, maternité, décès, d'invalidité ou d'accident du travail
+versées à l'intéressé, si celui-ci n'a pas, avant la réalisation du risque ayant
+entraîné le versement des prestations, subi le contrôle médical prévu par
+lesdits articles.
En ce qui concerne les autres travailleurs étrangers, les employeurs sont
également tenus à ce remboursement s'ils ne justifient pas que les intéressés