diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md index be6e6189134..7b7fdfd35e8 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2010-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020092336 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/23/LEGIARTI000020092336.xml +Date de début: 2010-01-01 +Date de fin: 2011-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021640314 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/03/LEGIARTI000021640314.xml --- ###### Article D831-2-1 @@ -19,37 +19,37 @@ redevance supportée par le résident.
Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est défini dans les conditions suivantes :
-I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le +I. - 1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :
-78, 48 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+78, 73 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-122, 21 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+122, 60 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :
-158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+159, 20 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+247, 44 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
-192, 56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+193, 18 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-299, 20 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+300, 16 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :
-158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+159, 20 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
-246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+247, 44 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
-II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que +II. - Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa du D. 542-30.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md index 8d07f933f9b..951df1bee91 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2010-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020092313 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/23/LEGIARTI000020092313.xml +Date de début: 2010-01-01 +Date de fin: 2011-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021640310 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/03/LEGIARTI000021640310.xml --- ###### Article D542-5-2 @@ -33,7 +33,7 @@ Pp = Po + Tp x Rp.
Po représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux valeurs suivantes : 8, 5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D. -542-5 du même code ou 33 euros ;
+542-5 du même code ou 33,11 euros ;
Tp représente le taux de participation personnelle ;