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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-07
-Date de fin: 2011-01-16
-Identifiant: LEGIARTI000021662912
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/29/LEGIARTI000021662912.xml
+Date de début: 2011-01-16
+Date de fin: 2012-01-02
+Identifiant: LEGIARTI000023432852
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/43/28/LEGIARTI000023432852.xml
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###### Article R322-1
@@ -30,19 +30,19 @@ ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;
5° De 35 à 45 % pour les frais d'analyses ou de laboratoires, sauf pour ceux qui
sont mentionnés au 1° ci-dessus ;
-6° De 60 à 70 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des
+6° De 70 à 75 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des
troubles ou affections sans caractère habituel de gravité et pour les
médicaments dont le service médical rendu, tel que défini au I de l'article R.
163-3, a été classé comme modéré en application du 6° de l'article R. 163-18
;
-7° De 60 à 70 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont
+7° De 70 à 75 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont
inscrites sur la liste établie en application du premier alinéa de l'article L.
162-17 et pour les préparations homéopathiques répondant aux conditions définies
au 11° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique prises en charge par
l'assurance maladie ;
-8° de 30 à 40 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste
+8° de 40 à 50 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 165-1 ;
9° de 30 à 40 % pour les frais de transport prévus au 2° de l'article L. 321-1
@@ -53,7 +53,7 @@ mentionnée à l'article L. 165-1 ;
11° de 30 à 40 % pour tous les autres frais ;
-12° De 15 à 25 % pour les forfaits mentionnés aux 2°, 4° et 5° de l'article R.
+12° De 15 à 25 % pour les forfaits mentionnés aux 2°,4° et 5° de l'article R.
162-32 ;
13° De 15 à 25 % pour les consultations et les actes mentionnés au 3° de