diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r322-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r322-1.md index 0656c9be9..d0bcc33c4 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r322-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_2/section_1/sous-section_1/article_r322-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-07 -Date de fin: 2011-01-16 -Identifiant: LEGIARTI000021662912 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/29/LEGIARTI000021662912.xml +Date de début: 2011-01-16 +Date de fin: 2012-01-02 +Identifiant: LEGIARTI000023432852 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/43/28/LEGIARTI000023432852.xml --- ###### Article R322-1 @@ -30,19 +30,19 @@ ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;
5° De 35 à 45 % pour les frais d'analyses ou de laboratoires, sauf pour ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;
-6° De 60 à 70 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des +6° De 70 à 75 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité et pour les médicaments dont le service médical rendu, tel que défini au I de l'article R. 163-3, a été classé comme modéré en application du 6° de l'article R. 163-18 ;
-7° De 60 à 70 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont +7° De 70 à 75 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont inscrites sur la liste établie en application du premier alinéa de l'article L. 162-17 et pour les préparations homéopathiques répondant aux conditions définies au 11° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique prises en charge par l'assurance maladie ;
-8° de 30 à 40 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste +8° de 40 à 50 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 ;
9° de 30 à 40 % pour les frais de transport prévus au 2° de l'article L. 321-1 @@ -53,7 +53,7 @@ mentionnée à l'article L. 165-1 ;
11° de 30 à 40 % pour tous les autres frais ;
-12° De 15 à 25 % pour les forfaits mentionnés aux 2°, 4° et 5° de l'article R. +12° De 15 à 25 % pour les forfaits mentionnés aux 2°,4° et 5° de l'article R. 162-32 ;
13° De 15 à 25 % pour les consultations et les actes mentionnés au 3° de