diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_vii/chapitre_1er/section_1/article_d171-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_vii/chapitre_1er/section_1/article_d171-1.md index ab17c7553..e2a453ae6 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_vii/chapitre_1er/section_1/article_d171-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_vii/chapitre_1er/section_1/article_d171-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1985-12-21 -Date de fin: 1990-02-21 -Identifiant: LEGIARTI000006735711 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X171D01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/57/LEGIARTI000006735711.xml +Date de début: 1990-02-21 +Date de fin: 2004-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000006735712 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X171D01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/57/LEGIARTI000006735712.xml --- ###### Article D171-1 @@ -15,6 +15,7 @@ avantages de réversion au titre de plusieurs régimes de retraite de base et qu d'autre part, il bénéficie d'avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité, il n'est tenu compte, pour déterminer les limites de cumul prévues à l'article D. 355-1 et pour calculer le montant de l'avantage de réversion à servir par le -régime général, que d'une fraction des avantages personnels du conjoint -survivant ou du conjoint divorcé, obtenue en divisant le montant total de ces -avantages par le nombre des régimes débiteurs des avantages de réversion. +régime général ou le régime des assurances sociales agricoles, que d'une +fraction des avantages personnels du conjoint survivant ou du conjoint divorcé, +obtenue en divisant le montant total de ces avantages par le nombre des régimes +débiteurs des avantages de réversion.