diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 0fed1daf1ce..97d191b3c17 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -6,14 +6,17 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943
+
+ Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates
+ d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphores,
+ anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates
+ hétérocycliques anticholinestérasiques
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces + maladies + + |
+
+ A. - Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées
+ ou vomissements, diarrhée. + |
+
+ 3 jours + |
+
+ Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et
+ thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres
+ organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que des phosphoramides et
+ carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques. + |
+
+ B. - Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, oedème
+ broncho-alvéolaire. + |
+
+ 3 jours + |
+ |
+ C. - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale
+ accompagnée de myosis. + |
+
+ 3 jours + |
+ |
+ D. - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et
+ hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A
+ B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase
+ sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception
+ des affections professionnelles provoquées par les carbamates. + |
+
+ 3 jours + |
+ |
+ E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de
+ l'acétylcholinestérase des globules rouges. + |
+
+ 3 jours + |
+
+
+ Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du
+ pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute
+ température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies
+ de combustion des produits pétroliers
+
+ DÉSIGNATION DE LA MALADIE + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie + + |
+
Epithéliomas primitifs de la peau. |
+
+ + 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) + + |
+
+ Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de
+ traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d'huile
+ minérale. + |
+
+ | + |
+ Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques
+ pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de
+ démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant
+ des huiles d'extension. + |
+
+ | + |
+ Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées
+ exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. + |
+
+
+
+ Périonyxis et onyxis
+
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine
+ infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que
+ fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre,
+ onycholyse. + |
+
+ 7 jours + |
+
+ Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus.
+ Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment
+ lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs
+ au contact des animaux et de leurs viscères. + |
+
+ Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros
+ orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que
+ destruction totale ou partielle, épaississement, striations,
+ fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale. + |
+
+ 30 jours + |
+
+ Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de
+ travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de
+ leurs viscères. + |
+
+
+
+ Affection provoquée par l'halothane
+
+
+ DÉSIGNATION DE LA MALADIE + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la + maladie + + |
+
+ Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des
+ tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie. + |
+
+ 15 jours + |
+
+ Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et
+ d'accouchement. + |
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ - A - + |
+ + + | ++ + | +
+ Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression
+ thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition
+ au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après
+ la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections
+ apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé
+ par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment
+ de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. + |
+
+ + 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+
+ Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre,
+ sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; -
+ cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage
+ ; - retordage ; - ourdissage. + |
+
+ - B - + |
+ + + | ++ + | +
+ Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes
+ respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme
+ ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée
+ par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume
+ expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par
+ rapport à la valeur moyenne théorique. + |
+
+ + 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) + + |
+
+ Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas
+ réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout
+ libre (procédé dit open end »). + |
+