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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-08-06
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000029336713
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/33/67/LEGIARTI000029336713.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031686642
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/68/66/LEGIARTI000031686642.xml
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###### Article L161-9
-Les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
-prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité
-sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code
-du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance
-maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient
-de cette prestation ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes
-susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
-de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période
-fixée par décret.
+En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation
+partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du
+livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à
+l'article L. 122-28-1 du code du travail, retrouvent leurs droits aux
+prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès,
+pendant une période fixée par décret.
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en
raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs
-droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé
-parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent
-pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal
-de maternité postérieur au congé parental.
+droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental
+d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la
+durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité
+postérieur au congé parental.
Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les
personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une