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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1987-10-01
-Date de fin: 1996-07-03
-Identifiant: LEGIARTI000006736369
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X231D24AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/63/LEGIARTI000006736369.xml
+Date de début: 1996-07-03
+Date de fin: 2004-11-27
+Identifiant: LEGIARTI000006736370
+Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X231D24AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/63/LEGIARTI000006736370.xml
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###### Article D231-24
-Le conseil d'administration élit un président et des vice-présidents au scrutin
-secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des
-suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième
-tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des
-voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder
-trois.
+Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le
+cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et
+au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés,
+exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité
+relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de
+l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois.
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des
administrateurs.