diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ii/titre_iii/chapitre_1er/section_2/article_d231-24.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ii/titre_iii/chapitre_1er/section_2/article_d231-24.md index ab85c7d2782..81b72314dc3 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ii/titre_iii/chapitre_1er/section_2/article_d231-24.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ii/titre_iii/chapitre_1er/section_2/article_d231-24.md @@ -1,21 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1987-10-01 -Date de fin: 1996-07-03 -Identifiant: LEGIARTI000006736369 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X231D24AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/63/LEGIARTI000006736369.xml +Date de début: 1996-07-03 +Date de fin: 2004-11-27 +Identifiant: LEGIARTI000006736370 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X231D24AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/63/LEGIARTI000006736370.xml --- ###### Article D231-24 -Le conseil d'administration élit un président et des vice-présidents au scrutin -secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des -suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième -tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des -voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder -trois.
+Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le +cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et +au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, +exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité +relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de +l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois.
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.