code_de_la_securite_interieure/partie_legislative
République française d047be50fc Loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale
Abrogation de la présente loi sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692468
Ancien identifiant: 1LX966492
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692468.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
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livre_ii Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat 2012-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat 2012-05-01 00:00:00 +02:00