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Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000028286762
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LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
- [TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section