diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md index b04fda8e..59ac1327 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-05-11 -Date de fin: 2018-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000034670166 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/67/01/LEGIARTI000034670166.xml +Date de début: 2018-05-05 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036872215 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/87/22/LEGIARTI000036872215.xml --- ###### Article R445-1 @@ -65,19 +65,26 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-

R. 411-10 à
R. 411-12

+

+ R. 411-10 à
+ + R. 411-11 +

-

- Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux - dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -

+

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

- R. 411-13 à
R. 411-30 + R. 411-12 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + + R. 411-13 à
+ + R. 411-30 +

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres @@ -87,14 +94,46 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- D. 411-31 à
R. 413-54 -

- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) -

+ D. 411-31 à
+ + R. 413-3 + +

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

+ + + + R. 413-4 à R. 413-8 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-9 et R. 413-10 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-10-1 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-11 à R. 413-13 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-14 à R. 413-16 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-17 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-18 et R. 413-19 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-20 à R. 413-54 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md index 9e445186..09d90bd5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-29 -Date de fin: 2018-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000032609980 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/60/99/LEGIARTI000032609980.xml +Date de début: 2018-05-05 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036872201 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/87/22/LEGIARTI000036872201.xml --- ###### Article R446-1 @@ -24,8 +24,8 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- Au titre Ier
-
+ Au titre Ier + @@ -74,61 +74,84 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

R. 411-10 à
- R. 411-12 + R. 411-11

-

- Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux - dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -

+

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

- R. 411-13 à R. 411-30
+ R. 411-12 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

- D. 411-31 à R. 413-54
+ D. 411-31 à R. 413-3 + +

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

+ + + + R. 413-4 à R. 413-8 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-9 et R. 413-10 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-10-1 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-11 à R. 413-13 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-14 à R. 413-16 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-17 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-18 et R. 413-19 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-20 à R. 413-54 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

- Le titre II
+ Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

- - - - Le titre III
- -

- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

- -

-

-

diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md index 26ccd2d5..cf795c8c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-29 -Date de fin: 2018-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000032609993 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/60/99/LEGIARTI000032609993.xml +Date de début: 2018-05-05 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036872189 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/87/21/LEGIARTI000036872189.xml --- ###### Article R447-1 @@ -24,15 +24,15 @@ rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- Au titre Ier
-
+ Au titre Ier +

R. 411-1 à
- R. 411-7
+ R. 411-7

@@ -72,57 +72,84 @@ rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- R. 411-10 à
+ R. 411-10 et
- R. 411-12 + R. 411-11

-

- Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux - dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -

+

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

- R. 411-13 à R. 411-30
+ R. 411-12 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

- D. 411-31 à R. 413-54
+ D. 411-31 à R. 413-3 + +

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

+ + + + R. 413-4 à R. 413-8 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-9 et R. 413-10 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-10-1 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-11 à R. 413-13 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + .413-14 à R. 413-16 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-17 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-18 et R. 413-19 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-20 à R. 413-54 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

- Le titre II
+ Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

- - - - Le titre III
- -

- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md index 9cac0c5a..6b70e369 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-29 -Date de fin: 2018-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000032609968 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/60/99/LEGIARTI000032609968.xml +Date de début: 2018-05-05 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036872177 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/87/21/LEGIARTI000036872177.xml --- ###### Article R448-1 @@ -25,8 +25,8 @@ ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab - Au titre Ier
-
+ Au titre Ier + @@ -71,63 +71,90 @@ ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab

- R. 411-10 à
+ R. 411-10 et
- R. 411-12 + R. 411-11

- - Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux - dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 411-12 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
- R. 411-13 à R. 411-30
+ R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

-
+ D. 411-31 à
- D. 411-31 à R. 413-54
+ R. 413-3 + +

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

+ + + + R. 413-4 à R. 413-8 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-9 et R. 413-10 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-10-1 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-11 à R. 413-13 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-14 à R. 413-16 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-17 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + R. 413-18 et R. 413-19 + Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 + + + R. 413-20 à R. 413-54 + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 + + + Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

- Le titre II
+ Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

- - - - Le titre III
- -

- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)