diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_unique/sous-section_1/paragraphe_2/article_r123-11.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_unique/sous-section_1/paragraphe_2/article_r123-11.md index 195c58ea4..2f6a7ef0c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_unique/sous-section_1/paragraphe_2/article_r123-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_unique/sous-section_1/paragraphe_2/article_r123-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-04 -Date de fin: 2020-09-14 -Identifiant: LEGIARTI000031261805 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/26/18/LEGIARTI000031261805.xml +Date de début: 2020-09-14 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042412884 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/41/28/LEGIARTI000042412884.xml --- ###### Article R123-11 @@ -88,9 +88,10 @@ g) Un représentant de chacun des ministres suivants :
-le ministre chargé de la ville.
-Le délégué interministériel à la sécurité routière, le délégué aux coopérations -de sécurité placé auprès du ministre de l'intérieur, le secrétaire général du -comité interministériel de prévention de la délinquance, le président du Conseil -national de l'information statistique, le directeur de l'Institut national des -hautes études de la sécurité et de la justice assistent avec voix consultative -aux travaux du conseil d'orientation. Ils peuvent se faire représenter. +Le délégué interministériel à la sécurité routière, le délégué ministériel aux +partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité placé auprès du +ministre de l'intérieur, le secrétaire général du comité interministériel de +prévention de la délinquance, le président du Conseil national de l'information +statistique, le directeur de l'Institut national des hautes études de la +sécurité et de la justice assistent avec voix consultative aux travaux du +conseil d'orientation. Ils peuvent se faire représenter.