diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_r765-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_r765-1.md index 0b31ae30b3..0c3d67a42e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_r765-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_r765-1.md @@ -1,58 +1,64 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-12-01 -Date de fin: 2024-04-01 -Identifiant: LEGIARTI000029662487 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/66/24/LEGIARTI000029662487.xml +Date de début: 2024-04-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049307268 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/30/72/LEGIARTI000049307268.xml --- ###### Article R*765-1 -
- Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues - à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la - colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la - colonne de droite du même tableau :
+Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à +l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
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- - - - + +
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- DISPOSITIONS APPLICABLES
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+ DISPOSITIONS APPLICABLES +
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- DANS LEUR RÉDACTION
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+ DANS LEUR RÉDACTION + +
Au titre II bis
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R. * 726-5 + Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024
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- Au titre IV
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+ Au titre IV +
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+
- R. * 742-1 et R. * 742-4
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+ R. * 742-1 et R. * 742-4 +
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- Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la - partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en - Conseil d'Etat et en conseil des ministres) -
- - + Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie + réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil + d'Etat et en conseil des ministres) + +