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@@ -1,18 +1,18 @@
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-01
-Date de fin: 2016-11-06
-Identifiant: LEGIARTI000029655539
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/55/LEGIARTI000029655539.xml
+Date de début: 2016-11-06
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033344987
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/34/49/LEGIARTI000033344987.xml
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Article R321-7
-La commission consultative des jeux de cercles et de casinos est une commission
-spécialisée du comité consultatif des jeux. Elle est instituée dans les
-conditions prévues par la présente sous-section et par le décret n° 2011-252 du
-9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux.
+La commission consultative des jeux de cercles et de casinos est régie par la
+présente sous-section et par le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à
+l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de
+casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.
@@ -22,37 +22,13 @@ conditions prévues par la présente sous-section et par le décret n° 2011-252
-
- Code de la sécurité intérieure - article R321-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
+ Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code de la sécurité intérieure - article R321-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-01-01 CITATION source
+ Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
-
- Code de la sécurité intérieure - article R343-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R346-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-10-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R346-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R346-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-27 au 2023-12-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R346-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
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- -
- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
-
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- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
-
- -
- Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2021-01-01 CITATION source
+ Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
@@ -71,14 +47,29 @@ conditions prévues par la présente sous-section et par le décret n° 2011-252
2011-03-09 CITATION source Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
- 2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- 2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+
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+ CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+
+
+ CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+
+
+ 2016-11-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-01-01
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+ 2020-12-21 DEPLACE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
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+ 2020-12-21 ABROGE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
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2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R321-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01