diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md index de277592..2304f332 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2018-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000036463152 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/46/31/LEGIARTI000036463152.xml +Date de début: 2018-03-01 +Date de fin: 2018-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000036657420 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/65/74/LEGIARTI000036657420.xml --- ###### Article R155-2 @@ -31,15 +31,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/46/31/LEGIARTI000036463152.xml
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) -
+Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
@@ -50,45 +50,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/46/31/LEGIARTI000036463152.xmlR. 114-6
+R. 114-6 à R. 114-6-6
- Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour - l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 - décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années - 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et - la sécurité nationale -
+Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
- R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et
-
+ R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et
R. 123-31-1
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) -
+Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
@@ -72,16 +72,10 @@ colonne de droite du même tableau :R. 114-6
+R. 114-6 à R. 114-6-6
- Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour - l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 - décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années - 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et - la sécurité nationale -
+Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1
+R. 113-1 et R. 113-2
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) -
+Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
@@ -78,16 +78,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/46/31/LEGIARTI000036463126.xmlR. 114-6
+R. 114-6 à R. 114-6-6
- Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour - l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 - décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années - 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et - la sécurité nationale -
+Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
- R. 113-1 à R. 113-2,
-
- R. 114-1
-
R. 113-1 et R. 113-2
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) -
+Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
@@ -72,21 +68,15 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :R. 114-6
+R. 114-6 à R. 114-6-6
- Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour - l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 - décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années - 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et - la sécurité nationale -
+Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé système - API-PNR France pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code + API-PNR France pris pour l'application de l' article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure
@@ -187,7 +187,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/97/78/LEGIARTI000035977880.xmlRésultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé système - API-PNR France pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code + API-PNR France pris pour l'application de l' article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure
@@ -207,7 +207,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/97/78/LEGIARTI000035977880.xmlRésultant du décret n° 2017-1217 du 2 août 2017
+Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure
-
+ intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Résultant du décret n° 2017-1217 du 2 août 2017
+Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018