diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md
index 515e9bf004..a7f2e14bfa 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md
@@ -1,18 +1,36 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-01
-Date de fin: 2020-07-05
-Identifiant: LEGIARTI000025506666
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/50/66/LEGIARTI000025506666.xml
+Date de début: 2020-07-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042083941
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083941.xml
---
Article L721-1
-Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction
-des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses
+I.-Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En
+fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses
possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les
-premières dispositions nécessaires.
+premières dispositions nécessaires.
+
+II.-Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation
+apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la
+qualité de collaborateur occasionnel du service public.
+
+Le citoyen sauveteur effectue, jusqu'à l'arrivée des services de secours, les
+gestes de premiers secours par, le cas échéant, la mise en œuvre de compressions
+thoraciques, associées ou non à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé
+externe.
+
+Les diligences normales mentionnées au troisième alinéa de l'article 121-3 du
+code pénal s'apprécient, pour le citoyen sauveteur, au regard notamment de
+l'urgence dans laquelle il intervient ainsi que des informations dont il dispose
+au moment de son intervention.
+
+Lorsqu'il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur
+est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou
+intentionnelle de sa part.
@@ -22,66 +40,7 @@ premières dispositions nécessaires.
-
- Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-10-16 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-05-21 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
-
- -
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -92,11 +51,14 @@ premières dispositions nécessaires.
2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01
- 2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe
+ 2020-07-03 MODIFIE cible LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2024-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-05-14
+
2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md
index f0d885e6a9..b94b5bbaf8 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-01
-Date de fin: 2020-07-05
-Identifiant: LEGIARTI000025506668
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/50/66/LEGIARTI000025506668.xml
+Date de début: 2020-07-05
+Date de fin: 2021-11-27
+Identifiant: LEGIARTI000042083934
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083934.xml
---
Article L721-2
@@ -22,11 +22,11 @@ rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de
vie nationale, les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur
objet social, ainsi que les réservistes de la sécurité civile.
-Les diligences normales mentionnées à l'article 121-3 du code pénal sont
-appréciées, pour les personnes mentionnées au présent article lorsqu'elles
-concourent aux missions de sécurité civile, au regard notamment de l'urgence
-dans laquelle s'exercent leurs missions ainsi que des informations dont elles
-disposent au moment de leur intervention.
+Les diligences normales mentionnées au troisième alinéa de l'article 121-3 du
+code pénal s'apprécient, pour les personnes mentionnées au présent article
+lorsqu'elles concourent aux missions de sécurité civile, au regard notamment de
+l'urgence dans laquelle s'exercent leurs missions ainsi que des informations
+dont elles disposent au moment de leur intervention.
@@ -36,135 +36,7 @@ disposent au moment de leur intervention.
-
- Code de la santé publique - article D3135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R3131-10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-12 au 2022-08-04 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-12-03 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L726-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article L4211-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2019-12-29 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code des impositions sur les biens et services - article L421-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L723-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L723-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L723-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-05-21 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code des impositions sur les biens et services - article L421-81-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
-
- -
- Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
-
- -
- Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
-
- -
- Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R3131-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-08-04 au 2024-01-06 CITATION source
-
- -
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1). - article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
-
- -
- Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-07-01 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article D4211-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-28 CITATION source
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION source
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -177,9 +49,6 @@ disposent au moment de leur intervention.
2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01
-
- 2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe
-
2012-04-16 CITATION cible Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01
@@ -192,6 +61,9 @@ disposent au moment de leur intervention.
2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ 2020-07-03 MODIFIE cible LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/sous-section_1/article_l725-3.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/sous-section_1/article_l725-3.md
index 16f699f465..1ba7f18a0e 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/sous-section_1/article_l725-3.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/sous-section_1/article_l725-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-01
-Date de fin: 2020-07-05
-Identifiant: LEGIARTI000025506791
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/50/67/LEGIARTI000025506791.xml
+Date de début: 2020-07-05
+Date de fin: 2021-11-27
+Identifiant: LEGIARTI000042083962
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083962.xml
---
Article L725-3
@@ -15,10 +15,7 @@ opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des act
de soutien aux populations.
Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité
-civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
-
-Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d'enseignement et de formation
-en matière de secourisme.
+civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
@@ -28,72 +25,7 @@ en matière de secourisme.
-
- Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-03-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-11-27 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-01-01 CITATION source
-
- -
- Code des impositions sur les biens et services - article L421-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-06-01 CITATION source
-
- -
- Code des impositions sur les biens et services - article L421-81-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
-
- -
- Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01 CITATION source
-
- -
- Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
-
- -
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -107,10 +39,10 @@ en matière de secourisme.
2006-02-27 CITATION cible Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01
- 2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe
+ 2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » VIGUEUR
- 2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » VIGUEUR
+ 2020-07-03 MODIFIE cible LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05
2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12