diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_7/article_r122-41-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_7/article_r122-41-1.md index 2ab9509227..c83c8e29ef 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_7/article_r122-41-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_7/article_r122-41-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-07-08 -Date de fin: 2023-12-01 -Identifiant: LEGIARTI000037163776 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/16/37/LEGIARTI000037163776.xml +Date de début: 2023-12-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048310494 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/31/04/LEGIARTI000048310494.xml --- ###### Article R*122-41-1 @@ -14,14 +14,12 @@ alinéa de l'article R. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécur intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité et du préfet secrétaire général pour l'administration de -la préfecture de police ", au d, les mots : " Du directeur départemental de la -sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, -coordonnateur zonal de la sécurité publique " par les mots : " Des directeurs -des services actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : " -chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par -les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et -de sécurité " et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37, les mots -: “ Le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de zone de -défense et de sécurité ” sont remplacés par les mots : “ Les directeurs des -services actifs de police de la préfecture de police, chacun au titre de ses -attributions ”. +la préfecture de police ", au e, les mots : “Du directeur zonal de la police +nationale ou de son représentant” par les mots : " Des directeurs des services +actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : " chef de +l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par les mots : +" chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité +" et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37, les mots : “ Le +directeur zonal de la police nationale ” sont remplacés par les mots : “ Les +directeurs des services actifs de police de la préfecture de police, chacun au +titre de ses attributions ”.