diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r413-32.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r413-32.md index b0a788b460..beb49cbc52 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r413-32.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r413-32.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-01 -Date de fin: 2017-12-03 -Identifiant: LEGIARTI000032348990 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/34/89/LEGIARTI000032348990.xml +Date de début: 2017-12-03 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036132804 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/13/28/LEGIARTI000036132804.xml --- ###### Article R413-32 @@ -13,22 +13,21 @@ Le conseil d'administration comprend, outre son président, seize membres :
-a) Le directeur général de la police nationale ;
+a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
-b) Le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
+b) Le directeur général de la police nationale ;
-c) Le directeur des services judiciaires ;
+c) Le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
-d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
+d) Le directeur des services judiciaires ;
-e) Le directeur central de la police judiciaire ;
+e) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
-f) Le directeur central de la sécurité publique ;
+f) Le directeur central de la police judiciaire ;
-g) Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
+g) Le directeur central de la sécurité publique ;
-h) Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et -immobilières du ministère de l'intérieur ;
+h) Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
i) Le préfet de police ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/article_r413-42.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/article_r413-42.md index ba88782bb0..a4b866c48b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/article_r413-42.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/article_r413-42.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-01 -Date de fin: 2017-12-03 -Identifiant: LEGIARTI000032349008 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/34/90/LEGIARTI000032349008.xml +Date de début: 2017-12-03 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036132801 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/13/28/LEGIARTI000036132801.xml --- ###### Article R413-42 @@ -18,19 +18,14 @@ de la recherche ;
b) Les directeurs des laboratoires de l'établissement ;
-c) Le sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la -direction centrale de la police judiciaire ;
+c) Le chef du service central de la police technique et scientifique ;
-d) Le chef du service central d'identité judiciaire de la sous-direction de la -police technique et scientifique de la direction centrale de la police -judiciaire ;
- -e) Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie +d) Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
-f) Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ;
+e) Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ;
-g) Deux représentants des personnels scientifiques et un représentant des autres +f) Deux représentants des personnels scientifiques et un représentant des autres personnels, en fonction à l'institut et élus pour une durée de trois ans ;
Les membres de droit autres que ceux mentionnés au g ci-dessus peuvent se faire