diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md index ab0ea3e97..0f263eb51 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-02-19 -Identifiant: LEGIARTI000028286291 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/62/LEGIARTI000028286291.xml +Date de début: 2015-02-19 +Date de fin: 2015-04-02 +Identifiant: LEGIARTI000030254971 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/25/49/LEGIARTI000030254971.xml ---

Article R545-1

@@ -57,11 +57,49 @@ colonne de droite du même tableau :
- R. 515-1 à R. 515-21
+ R. 515-1 - Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application + du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs + de police municipale et modifiant ce code
+ + + + +

+
+ R. 515-2 à R. 515-6 +

+ + + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) + + + + +

R. 515-7

+ + + Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application + du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs + de police municipale et modifiant ce code + + + + +

+
+ R. 515-8 à R. 515-21 +

+ + + Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples)
@@ -96,22 +134,19 @@ colonne de droite du même tableau :
@@ -119,10 +154,10 @@ colonne de droite du même tableau :