diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md
index ab0ea3e97..0f263eb51 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/article_r545-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2015-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000028286291
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/62/LEGIARTI000028286291.xml
+Date de début: 2015-02-19
+Date de fin: 2015-04-02
+Identifiant: LEGIARTI000030254971
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/25/49/LEGIARTI000030254971.xml
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Article R545-1
@@ -57,11 +57,49 @@ colonne de droite du même tableau :
- R. 515-1 à R. 515-21
|
+ R. 515-1 |
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
- Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application
+ du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs
+ de police municipale et modifiant ce code
+ |
+
+
+
+
+
+ R. 515-2 à R. 515-6
+
+ |
+
+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
+ dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
+ simples)
+ |
+
+
+
+ R. 515-7
+ |
+
+ Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application
+ du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs
+ de police municipale et modifiant ce code
+ |
+
+
+
+
+
+ R. 515-8 à R. 515-21
+
+ |
+
+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
+ dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
+ simples)
|
@@ -96,22 +134,19 @@ colonne de droite du même tableau :
@@ -119,10 +154,10 @@ colonne de droite du même tableau :
-
- 2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
- 2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-02-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
@@ -157,6 +192,15 @@ colonne de droite du même tableau :
-
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-02-19
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R515-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R515-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-02-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R515-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01
+
-
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01