diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md
index 05e82902d..fbd9ed68b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_v/article_r155-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2014-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000028284949
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/49/LEGIARTI000028284949.xml
+Date de début: 2014-12-29
+Date de fin: 2015-03-30
+Identifiant: LEGIARTI000029993900
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/39/LEGIARTI000029993900.xml
---
###### Article R155-2
@@ -40,6 +40,18 @@ la colonne de droite du même tableau :
intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+
R. 114-6
+R. 114-6
++ Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour + l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 + décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années + 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense + et la sécurité nationale +
+R. 114-6
++ Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour + l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 + décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années + 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense + et la sécurité nationale +
+R. 114-6
++ Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour + l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 + décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années + 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense + et la sécurité nationale +
+DISPOSITIONS APPLICABLES |
- DANS LEUR RÉDACTION |
+ DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|---|---|
- Au titre Ier |
-
- + Au titre Ier |
+ ||
R. 211-2 à R. 211-8 |
+ R. 211-2 à R. 211-8 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 + R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 |
@@ -53,7 +50,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : | ||
- R. 211-22 à R. 211-25 et R. 211-27 à R. 211-31 + R. 211-22 à R. 211-25 et R. 211-27 à R. 211-31 |
@@ -65,42 +62,48 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
||
R. 214-1 à R. 214-3 |
+ R. 214-1 à R. 214-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre II Au titre II |
-
- + | ||
+ R. 222-1 + |
+ + Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour + l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 + décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 + à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la + sécurité nationale | ||
R. 223-2 |
+ R. 223-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre III |
-
- + Au titre III |
+ ||
R. 232-1 à R. 232-5-1 | @@ -109,7 +112,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :|||
R. 234-1 à R. 236-45 |
+ R. 234-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre IV |
+ R. 234-2 |
-
- + |
+ Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour
+ l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18
+ décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014
+ à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la
+ sécurité nationale |
R. 242-1 à R. 244-6 |
+
+ R. 236-1 à R. 236-45 + |
+
+ Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
+ Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) + |
+ |
+ Au titre IV |
+ |||
R. 242-1 à R. 244-6 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
||
- Au titre V |
-
- + Au titre V |
+ ||
R. 251-1 et R. 251-2 |
+ R. 251-1 et R. 251-2 |
Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités
@@ -181,24 +200,21 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure |
|
R. 252-2 à R. 253-4 |
+ R. 252-2 à R. 253-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
DISPOSITIONS APPLICABLES |
- DANS LEUR RÉDACTION |
+ DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|---|---|
- Au titre Ier |
-
- + Au titre Ier |
+ ||
R. 211-2 à R. 211-8 |
+ R. 211-2 à R. 211-8 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 + R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 |
@@ -53,7 +50,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : | ||
- R. 211-22 à R. 211-25 et R. 211-27 à R. 211-31 + R. 211-22 à R. 211-25 et R. 211-27 à R. 211-31 |
@@ -65,40 +62,46 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
||
R. 214-1 à R. 214-3 |
+ R. 214-1 à R. 214-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre II Au titre II |
-
- + | ||
+ R. 222-1 + |
+ + Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour + l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 + décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 + à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la + sécurité nationale | ||
R. 223-2 |
+ R. 223-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
Au titre III |
-
- - |
+ Au titre III |
+ |
R. 232-1 à R. 232-5-1 | @@ -125,46 +128,62 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :|||
R. 234-1 à R. 236-45 |
+ R. 234-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre IV |
+ R. 234-2 |
-
- + |
+ Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour
+ l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18
+ décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014
+ à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la
+ sécurité nationale |
R. 242-1 à R. 244-6 |
+
+ R. 236-1 à R. 236-45 + |
+
+ Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
+ Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) + |
+ |
+ Au titre IV |
+ |||
R. 242-1 à R. 244-6 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
||
- Au titre V |
-
- + Au titre V |
+ ||
- R. 251-1 et R. 251-2 R. 251-1 et R. 251-2 |
@@ -181,24 +200,21 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure |
||
R. 252-2 à R. 253-4 |
+ R. 252-2 à R. 253-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
DISPOSITIONS APPLICABLES |
- DANS LEUR RÉDACTION |
+ DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|---|---|
- Au titre Ier |
-
- + Au titre Ier |
+ ||
R. 211-2 à R. 211-8 |
+ R. 211-2 à R. 211-8 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 + R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
- simples) |
||
- R. 211-22 à R. 211-25 et R. 211-27 à R. 211-31 + R. 211-22 à R. 211-25 et R. 211-27 à R. 211-31 |
@@ -65,38 +62,46 @@ rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
||
R. 214-1 à R. 214-3 |
+ R. 214-1 à R. 214-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre II Au titre II |
-
- + | ||
+ R. 222-1 + |
+ + Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour + l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 + décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 + à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la + sécurité nationale | ||
R. 223-2 |
+ R. 223-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre III Au titre III |
|||
R. 234-1 à R. 236-45 |
+ R. 234-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
|
- Au titre IV |
+ R. 234-2 |
-
- + |
+ Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour
+ l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18
+ décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014
+ à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la
+ sécurité nationale |
R. 242-1 à R. 244-6 |
+
+ R. 236-1 à R. 236-45 + |
+ + Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres + Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité + intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) + | +|
+ Au titre IV |
+ |||
R. 242-1 à R. 244-6 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- |
||
- Au titre V |
-
- + Au titre V |
+ ||
- R. 251-1 et R. 251-2 R. 251-1 et R. 251-2 |
@@ -181,24 +202,21 @@ rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure |
||
R. 252-2 à R. 253-4 |
+ R. 252-2 à R. 253-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 222-1
+