diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md
index 5fa36c2f30..c2ebd75234 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-01
-Date de fin: 2017-12-23
-Identifiant: LEGIARTI000029657350
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/73/LEGIARTI000029657350.xml
+Date de début: 2017-12-23
+Date de fin: 2022-12-10
+Identifiant: LEGIARTI000036248229
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/82/LEGIARTI000036248229.xml
---
###### Article D765-3
@@ -14,67 +14,24 @@ l'article D. 765-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :
-
- - - DISPOSITIONS APPLICABLES - |
-
- - - DANS LEUR RÉDACTION - |
-
---|---|
- - - Au titre Ier - |
- - |
- - - D. 711-1 à D. 711-9 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
- - - Au titre IV - |
- - |
- - - D. 742-16 à D. 742-21 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION | +
---|---|
Au titre IV |
+ + |
D. 742-16 à D. 742-21 | +
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
+ dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
+ simples) + |
+
- - - DISPOSITIONS APPLICABLES - |
-
- - - DANS LEUR RÉDACTION - |
-
---|---|
- - - Au titre Ier - |
- - |
- - - D. 711-1 à D. 711-9 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
- - - Au titre IV - |
- - |
- - - D. 742-16 à D. 742-21 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION | +
---|---|
Au titre IV |
+ + |
D. 742-16 à D. 742-21 | +
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
+ dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
+ simples) + |
+
- - - DISPOSITIONS APPLICABLES - |
-
- - - DANS LEUR RÉDACTION - |
-
---|---|
- - - Au titre Ier - |
- - |
- - - D. 711-1 à D. 711-9 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
- - - Au titre IV - |
- - |
- - - D. 742-16 à D. 742-21 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION | +
---|---|
Au titre IV |
+ + |
D. 742-16 à D. 742-21 | +
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
+ dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
+ simples) + |
+
- - - DISPOSITIONS APPLICABLES - |
-
- - - DANS LEUR RÉDACTION - |
-
---|---|
- - - Au titre Ier - |
- - |
- - - D. 711-1 à D. 711-9 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
- - - Au titre IV - |
- - |
- - - D. 742-16 à D. 742-21 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) - |
-
DISPOSITIONS APPLICABLES |
+ DANS LEUR RÉDACTION | +
---|---|
Au titre IV |
+ + |
D. 742-16 à D. 742-21 | +
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
+ dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
+ simples) + |
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