diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md index 3d2d58972e..3b170425da 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/article_d765-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-12-01 -Date de fin: 2017-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000029657350 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/73/LEGIARTI000029657350.xml +Date de début: 2017-12-23 +Date de fin: 2022-12-10 +Identifiant: LEGIARTI000036248229 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/82/LEGIARTI000036248229.xml ---

Article D765-3

@@ -14,62 +14,27 @@ l'article D. 765-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-
-
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-
- DISPOSITIONS APPLICABLES -
-
- DANS LEUR RÉDACTION -
-
- Au titre Ier -
-
-
- D. 711-1 à D. 711-9 -
-
- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
-
- Au titre IV -
-
-
- D. 742-16 à D. 742-21 -
-
- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
-
-
+ + + + + + + + + + + + + + +
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre IV
+
D. 742-16 à D. 742-21 + Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux + dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples)
+
@@ -79,10 +44,7 @@ colonne de droite du même tableau :
@@ -101,10 +63,10 @@ colonne de droite du même tableau :
2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/article_d766-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/article_d766-3.md index 10a07246ed..d7ea2947ce 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/article_d766-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/article_d766-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-12-01 -Date de fin: 2017-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000029657364 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/73/LEGIARTI000029657364.xml +Date de début: 2017-12-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036248219 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/82/LEGIARTI000036248219.xml ---

    Article D766-3

    @@ -14,62 +14,27 @@ l'article D. 766-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
    -
    -
    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
    -
    - DISPOSITIONS APPLICABLES -
    -
    - DANS LEUR RÉDACTION -
    -
    - Au titre Ier -
    -
    -
    - D. 711-1 à D. 711-9 -
    -
    - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
    -
    - Au titre IV -
    -
    -
    - D. 742-16 à D. 742-21 -
    -
    - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
    -
    -
    + + + + + + + + + + + + + + +
    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION
    Au titre IV
    +
    D. 742-16 à D. 742-21 + Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux + dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples)
    +
    @@ -79,10 +44,16 @@ colonne de droite du même tableau :
    @@ -101,10 +72,10 @@ colonne de droite du même tableau :
    2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vii/article_d767-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vii/article_d767-3.md index e221694a93..e48c45ffbd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vii/article_d767-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vii/article_d767-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-12-01 -Date de fin: 2017-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000029657376 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/73/LEGIARTI000029657376.xml +Date de début: 2017-12-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036248209 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/82/LEGIARTI000036248209.xml ---

    Article D767-3

    @@ -14,62 +14,27 @@ prévues à l'article D. 767-8, les dispositions du présent livre mentionnées la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
    -
    -
    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
    -
    - DISPOSITIONS APPLICABLES -
    -
    - DANS LEUR RÉDACTION -
    -
    - Au titre Ier -
    -
    -
    - D. 711-1 à D. 711-9 -
    -
    - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
    -
    - Au titre IV -
    -
    -
    - D. 742-16 à D. 742-21 -
    -
    - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
    -
    -
    + + + + + + + + + + + + + + +
    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION
    Au titre IV
    +
    D. 742-16 à D. 742-21 + Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux + dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples)
    +
    @@ -79,10 +44,16 @@ colonne de droite du même tableau :
    @@ -101,10 +72,10 @@ colonne de droite du même tableau :
    2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_viii/article_d768-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_viii/article_d768-3.md index a7be6abd60..b869609ba8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_viii/article_d768-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_viii/article_d768-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-12-01 -Date de fin: 2017-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000029657390 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/73/LEGIARTI000029657390.xml +Date de début: 2017-12-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036248199 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/81/LEGIARTI000036248199.xml ---

    Article D768-3

    @@ -14,62 +14,27 @@ réserve des adaptations prévues à l'article D. 768-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
    -
    -
    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
    -
    - DISPOSITIONS APPLICABLES -
    -
    - DANS LEUR RÉDACTION -
    -
    - Au titre Ier -
    -
    -
    - D. 711-1 à D. 711-9 -
    -
    - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
    -
    - Au titre IV -
    -
    -
    - D. 742-16 à D. 742-21 -
    -
    - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux - dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du - code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets - simples) -
    -
    -
    + + + + + + + + + + + + + + +
    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION
    Au titre IV
    +
    D. 742-16 à D. 742-21 + Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux + dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples)
    +
    @@ -79,10 +44,16 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
    @@ -101,10 +72,10 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
    2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • - 2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23