diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/article_r344-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/article_r344-1.md
index da3be66d8..0f13adad6 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-08-01
-Date de fin: 2018-12-23
-Identifiant: LEGIARTI000037145945
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/59/LEGIARTI000037145945.xml
+Date de début: 2018-12-23
+Date de fin: 2020-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000037908811
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/90/88/LEGIARTI000037908811.xml
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###### Article R344-1
@@ -13,8 +13,7 @@ Outre celles des sections 1 et 2 du présent chapitre, sont applicables en
Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 344-2
et R. 344-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
-droite du même tableau :
-
+droite du même tableau :
- R. 311-1 à R. 311-4 + R. 311-1 et R. 311-2 |
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 311-3 à R. 311-4 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -67,7 +70,7 @@ droite du même tableau : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 312-1 à R. 312-5 + R. 312-1 |
@@ -75,19 +78,25 @@ droite du même tableau : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- - R. 312-6 - - R. 312-7 - |
+ R. 312-2 |
- - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 - - Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 312-3 à R. 312-5 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 312-6 | ++ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 312-7 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -151,7 +160,7 @@ droite du même tableau : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 312-19 à R. 312-20 + R. 312-19 |
@@ -165,7 +174,7 @@ droite du même tableau : |
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 312-26 et R. 312-27 + R. 312-26 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 312-27 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -235,7 +250,7 @@ droite du même tableau : |
- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 312-65 à R. 312-67 + R. 312-65 à R. 312-66-7 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 312-66-8 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 312-66-9 à R. 312-67 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -541,13 +566,33 @@ droite du même tableau : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 313-15-1 à R. 313-29 + R. 313-15-1 à R. 313-21 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 313-22 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 313-23 à R. 313-27 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 313-28 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 313-29 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -788,6 +833,12 @@ droite du même tableau : Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 316-1A | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -815,7 +866,7 @@ droite du même tableau : |
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 311-1 à R. 311-4 + R. 311-1 et R. 311-2 |
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
|
R. 311-3 à R. 311-4 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|
@@ -66,13 +69,23 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : | ||
- R. 312-1 à R. 312-5 + R. 312-1 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|
R. 312-2 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|
R. 312-3 à R. 312-5 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|
@@ -156,7 +169,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : | ||
- R. 312-19 à R. 312-20 + R. 312-19 |
@@ -170,7 +183,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
- R. 312-26 et R. 312-27 + R. 312-26 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|
R. 312-27 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|
@@ -240,7 +259,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
|
- R. 312-65 à R. 312-67 + R. 312-65 à R. 312-66-7 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|
R. 312-66-8 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|
R. 312-66-9 à R. 312-67 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|
@@ -540,13 +569,33 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : | ||
- R. 313-15-1 à R. 313-29 + R. 313-15-1 à R. 313-21 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|
R. 313-22 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|
R. 313-23 à R. 313-27 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|
R. 313-28 | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|
R. 313-29 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|
@@ -787,6 +836,12 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
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R. 316-1A | ++ Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 + | +|
@@ -814,7 +869,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 |
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