diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/article_r344-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/article_r344-1.md index da3be66d8..0f13adad6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/article_r344-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/article_r344-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-08-01 -Date de fin: 2018-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000037145945 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/59/LEGIARTI000037145945.xml +Date de début: 2018-12-23 +Date de fin: 2020-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000037908811 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/90/88/LEGIARTI000037908811.xml --- ###### Article R344-1 @@ -13,8 +13,7 @@ Outre celles des sections 1 et 2 du présent chapitre, sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 344-2 et R. 344-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de -droite du même tableau :
-

+droite du même tableau :

@@ -37,13 +36,17 @@ droite du même tableau :
+ + + + - + + + + + + + + + + + + + @@ -201,13 +210,19 @@ droite du même tableau :
+ + + + @@ -381,13 +396,23 @@ droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_r345-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_r345-1.md index d1d5f0db5..6dc3ba400 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_r345-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_r345-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-08-01 -Date de fin: 2018-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000037145798 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/57/LEGIARTI000037145798.xml +Date de début: 2018-12-23 +Date de fin: 2020-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000037908803 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/90/88/LEGIARTI000037908803.xml --- ###### Article R345-1 @@ -12,8 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/57/LEGIARTI000037145798.xml Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 345-3, R. 345-4 et D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction -indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-

+indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


- R. 311-1 à R. 311-4 + R. 311-1 et R. 311-2

- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 311-3 à R. 311-4Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -67,7 +70,7 @@ droite du même tableau :

- R. 312-1 à R. 312-5 + R. 312-1

@@ -75,19 +78,25 @@ droite du même tableau :
-
- R. 312-6
-
- R. 312-7 -
R. 312-2 -
- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
-
- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 312-3 à R. 312-5Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 312-6 + Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 +
R. 312-7Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -151,7 +160,7 @@ droite du même tableau :

- R. 312-19 à R. 312-20 + R. 312-19

@@ -165,7 +174,7 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

- R. 312-26 et R. 312-27 + R. 312-26

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 312-27 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +

@@ -235,7 +250,7 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

- R. 312-65 à R. 312-67 + R. 312-65 à R. 312-66-7

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 312-66-8 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 312-66-9 à R. 312-67Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -541,13 +566,33 @@ droite du même tableau :

- R. 313-15-1 à R. 313-29 + R. 313-15-1 à R. 313-21

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 313-22 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 313-23 à R. 313-27Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 313-28 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 313-29Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -788,6 +833,12 @@ droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 316-1A + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +

@@ -815,7 +866,7 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
@@ -36,13 +35,17 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + @@ -206,13 +219,19 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
+ + + + @@ -380,13 +399,23 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + @@ -1075,7 +1130,5 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- R. 311-1 à R. 311-4 + R. 311-1 et R. 311-2

- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 311-3 à R. 311-4Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -66,13 +69,23 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- R. 312-1 à R. 312-5 + R. 312-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 312-2 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 312-3 à R. 312-5Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -156,7 +169,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- R. 312-19 à R. 312-20 + R. 312-19

@@ -170,7 +183,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

- R. 312-26 et R. 312-27 + R. 312-26

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 312-27 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +

@@ -240,7 +259,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

- R. 312-65 à R. 312-67 + R. 312-65 à R. 312-66-7

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 312-66-8 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 312-66-9 à R. 312-67Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -540,13 +569,33 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- R. 313-15-1 à R. 313-29 + R. 313-15-1 à R. 313-21

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 313-22 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 313-23 à R. 313-27Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 313-28 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +
R. 313-29Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

@@ -787,6 +836,12 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 316-1A + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 +

@@ -814,7 +869,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 + Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
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