diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_d132-15.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_d132-15.md index 574d3dafa..7cca532be 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_d132-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_d132-15.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-05-06 -Date de fin: 2019-12-22 -Identifiant: LEGIARTI000036878917 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/87/89/LEGIARTI000036878917.xml +Date de début: 2019-12-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039659389 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/93/LEGIARTI000039659389.xml ---
- Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues - à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la - colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la - colonne de droite du même tableau : -
+Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à +l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :Au titre II |
- Au titre II | +||
+ |
D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35 |
- + |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité @@ -59,55 +59,49 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/26/18/LEGIARTI000031261854.xml |
- Au titre III Au titre III |
- |||
+ |
D. 132-1 à D. 132-4 |
-
- - Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - + |
+ Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
- D. 132-7 à D. 132-10 + |
+ D. 132-7 |
-
- - Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - + |
+ Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
- D. 132-13 + |
+ D. 132-8 à D. 132-10 |
-
- - Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - + |
+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
Au titre IV |
- D. 132-13 |
+
+ Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 + |
|
+ | Au titre IV | ++ | |
D. 141-2 à 141-10 |
- + |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité @@ -118,7 +112,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/26/18/LEGIARTI000031261854.xml |
DISPOSITIONS APPLICABLES
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
@@ -25,21 +25,21 @@ résultant du texte indiqué dans la colonne de droite du même tableau :Au titre II
Au titre II
- D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35
+ D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) -
+Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
Au titre IV
Au titre IV
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
@@ -97,7 +93,7 @@ résultant du texte indiqué dans la colonne de droite du même tableau :
D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 132-1 à D. 132-4
D. 132-1 à D. 132-4
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
+D. 141-2 à D. 141-10
+
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
D. 141-2 à D. 141-10
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
- Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
- Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
D. 140-2 à D. 140-10
D. 140-2 à D. 140-10
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)