diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r311-3-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r311-3-1.md index d1847708a..830fa356d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r311-3-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r311-3-1.md @@ -1,22 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-05-11 -Date de fin: 2018-08-01 -Identifiant: LEGIARTI000034664715 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/66/47/LEGIARTI000034664715.xml +Date de début: 2018-08-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037143866 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/38/LEGIARTI000037143866.xml ---
Au titre Ier
Au titre Ier
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 511-12
- Résultant du décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement - professionnel -
+Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 514-1 à R. 514-11
R. 514-1 à R. 514-11
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 515-1
Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application
du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs
@@ -162,23 +159,23 @@ colonne de droite du même tableau :
R. 515-2 à R. 515-6
R. 515-2 à R. 515-6
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
- simples)
+ simples)
R. 515-7
Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application
du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs
@@ -187,10 +184,10 @@ colonne de droite du même tableau :
R. 515-8 à R. 515-21
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
@@ -201,31 +198,31 @@ colonne de droite du même tableau :
Au titre II
Au titre II
R. 521-1 à R. 522-2
R. 521-1 à R. 522-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Annexes 1 et 2
Annexes 1 et 2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
- intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
+ intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
DISPOSITIONS APPLICABLES |
- DANS LEUR RÉDACTION |
+
+ + DISPOSITIONS APPLICABLES + |
+
+ + DANS LEUR RÉDACTION + |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
+ |
Au titre Ier |
- + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 511-1, R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-17 + |
+ R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11 |
- + |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 511-12 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 511-13 à R. 511-17 | +Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 511-18 @@ -103,10 +117,10 @@ la colonne de droite du même tableau : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ |
R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6 |
- + |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines
dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
@@ -115,10 +129,10 @@ la colonne de droite du même tableau : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ |
R. 515-21 |
- + |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines
dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
@@ -127,12 +141,12 @@ la colonne de droite du même tableau : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ |
Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5 |
- + |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines
dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
@@ -151,16 +165,22 @@ la colonne de droite du même tableau :
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article@@ -170,7 +190,13 @@ la colonne de droite du même tableau :2015-06-03 CITATION source Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie Article R646-1@@ -326,13 +326,17 @@ la colonne de droite du même tableau : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 613-3 à R. 613-3-7 + R. 613-3 |
- Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 + Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 613-4 à R. 613-3-7 | +Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -446,12 +450,21 @@ la colonne de droite du même tableau : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- R. 614-1 à R. 614-10 - |
-
- - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + R. 614-1 |
+ Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 614-2 à R. 614-5 | +Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 614-6 | +Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | +|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
R. 614-7 à R. 614-10 | +Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
@@ -819,7 +832,7 @@ la colonne de droite du même tableau :
2017-12-29 CITATION source Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme Article R647-1@@ -18,783 +18,793 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- |
+ DISPOSITIONS APPLICABLES
- |
+ DANS LEUR RÉDACTION
- |
+ Au titre Ier
|
- |
+ R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-1 et R. 612-2
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-3
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-3-1 à R. 612-6
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-6-1 et R. 612-7
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 612-8 à R. 612-9
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-10
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-10-1
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 612-11
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-12
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-13
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-14
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 612-15 et R. 612-16
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-17 et R. 612-18
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-18-1
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
- |
+ R. 612-19
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-20
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-21
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 612-22 et R. 612-23
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-24 à R. 612-25
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-26 à R. 612-29
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-31 et R. 612-32
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 612-33, R. 612-35
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 612-36
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 612-41-1
- |
+ Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
- |
+ R. 612-42
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 613-1
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 613-2
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
- - R. 613-3 à R. 613-3-7 -
- |
+ - Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 + + R. 613-3 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
+ R. 613-4 à R. 613-3-7 |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
- |
+ R. 613-4
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 613-5
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 613-6
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 613-7 à R. 613-10
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 613-11 à R. 613-13
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 613-14 à R. 613-16
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 613-16-1 et R. 613-16-2
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 613-19
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 613-23-1 à R. 613-23-11
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 613-88 à R. 613-92
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
- - R. 614-1 à R. 614-10 -
- |
+ - Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 + + R. 614-1 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
+ R. 614-2 à R. 614-5 |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
+ R. 614-6 |
+ Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
+ R. 614-7 à R. 614-10 |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
- |
+ R. 616-1 à R. 616-5
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
- |
+ R. 616-6
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 616-7 à R. 616-9
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
- |
+ R. 616-10
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 616-11 à R. 616-14
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
- |
+ R. 617-1
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 617-2
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 617-2-1 et R. 617-2-2
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 617-3
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 617-3-1 à R. 617-5
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ Titre II bis
|
- |
+ R. 625-1
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 625-2
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 625-3 à R. 625-6
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 625-7
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ R. 625-8 à R. 625-12
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 625-17 à R. 625-21
- |
+ Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
- |
+ Au titre III
|
- |
+ R. 631-1 à R. 631-32
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 632-1
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 632-2
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 632-3
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 632-4
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 632-5
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 632-6
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 632-7 à R. 632-12
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 632-13 et R. 632-14
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 632-15
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 632-16, R. 632-16-1
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 632-17 à R. 632-23
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 634-1 à R. 634-3
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 634-4
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 634-5
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
- |
+ R. 634-6 et R. 634-7
- |
+ Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
- |
+ R. 635-1
- |
+ Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article@@ -873,7 +853,22 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |