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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
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@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000029658951
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- [TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES](titre_ii/README.md)
+- [TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv/README.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+Date de début: 2014-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000029658549
+---
+
+TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
+
+- [Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place](chapitre_ii/README.md)
+- [Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique](chapitre_iii/README.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2014-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000029658544
+---
+
+Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place
+
+- [Article R332-1](article_r332-1.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r332-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r332-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r332-1.md
@@ -0,0 +1,81 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2014-12-01
+Date de fin: 2018-07-08
+Identifiant: LEGIARTI000029655655
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/56/LEGIARTI000029655655.xml
+---
+
+Article R332-1
+
+Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en
+application de l'article L. 332-1 sont exercées par le préfet de département, à
+Paris, par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône,
+par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2017-05-11 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-11-05 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-02-18 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-18 au 2016-04-29 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-04-02 CITATION source
+
+ -
+ Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2018-07-08 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-02-19 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE cible
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2014-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000029658541
+---
+
+Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique
+
+- [Article R333-1](article_r333-1.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md
@@ -0,0 +1,81 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2014-12-01
+Date de fin: 2018-07-08
+Identifiant: LEGIARTI000029655659
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/56/LEGIARTI000029655659.xml
+---
+
+Article R333-1
+
+Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en
+application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à
+Paris, par le préfet de police, et dans le département des Bouches-du-Rhône, par
+le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2017-05-11 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-11-05 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-02-18 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-18 au 2016-04-29 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-04-02 CITATION source
+
+ -
+ Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
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+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2018-07-08 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-02-19 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-08 au 2022-09-01 CONCORDANCE cible
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+ Références faites par l'article
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