diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md index f58340f755..5c37717e3c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000028285966 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/59/LEGIARTI000028285966.xml +Date de début: 2015-01-30 +Date de fin: 2016-05-29 +Identifiant: LEGIARTI000030170349 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/03/LEGIARTI000030170349.xml --- ###### Article R445-1 @@ -13,61 +13,115 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-
- - - - - - - - - - - - - + + +
-

DISPOSITIONS APPLICABLES

-
-

DANS LEUR RÉDACTION

-
Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - - - -
+

DISPOSITIONS APPLICABLES

+
+

DANS LEUR RÉDACTION

+
+

Au titre Ier

+

+

R. 411-1 à R. 411-7

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+

R. 411-8 et R. 411-9

+
+

+ Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses + dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration + du ministère de l'intérieur +

+
+

+ R. 411-10 à
+ + R. 411-12 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+ R. 411-13 à
+ + R. 411-30
+
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

R. 411-13 à R. 411-30
+

+
+
+ + D. 411-31 à R. 413-54
+
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

D. 411-31 à R. 413-54
+

+
Le titre II
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre II
+

+
Le titre III
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre III
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
- +

+
+ +

+

+

diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md index dbe29df9b4..5354268842 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000028285972 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/59/LEGIARTI000028285972.xml +Date de début: 2015-01-30 +Date de fin: 2016-05-29 +Identifiant: LEGIARTI000030170354 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/03/LEGIARTI000030170354.xml --- ###### Article R446-1 @@ -13,61 +13,114 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-
- - - - - - - - - - - - - + + +
-

DISPOSITIONS APPLICABLES

-
-

DANS LEUR RÉDACTION

-
Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - - - -
+

DISPOSITIONS APPLICABLES

+
+

DANS LEUR RÉDACTION

+
Au titre Ier

+
+ + R. 411-1 à
+ + R. 411-7 +
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+

+ R. 411-8 et
+ + R. 411-9 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses + dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration + du ministère de l'intérieur +

+
+

+ R. 411-10 à
+ + R. 411-12 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
R. 411-13 à R. 411-30
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

R. 411-13 à R. 411-30
+

+
D. 411-31 à R. 413-54
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

D. 411-31 à R. 413-54
+

+
Le titre II
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre II
+

+
Le titre III
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre III
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
- +

+
+ +

+

+

+


diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md index 652cb1b8f3..dc3595f937 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000028285978 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/59/LEGIARTI000028285978.xml +Date de début: 2015-01-30 +Date de fin: 2016-05-29 +Identifiant: LEGIARTI000030170340 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/03/LEGIARTI000030170340.xml --- ###### Article R447-1 @@ -13,61 +13,109 @@ Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-
- - - - - - - - - - - - - + + +
-

DISPOSITIONS APPLICABLES

-
-

DANS LEUR RÉDACTION

-
Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - - - -
+

DISPOSITIONS APPLICABLES

+
+

DANS LEUR RÉDACTION

+
Au titre Ier

+

+ R. 411-1 à
+ + R. 411-7
+

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+

+ R. 411-8 et
+ + R. 411-9 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses + dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration + du ministère de l'intérieur +

+
+

+ R. 411-10 à
+ + R. 411-12 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
R. 411-13 à R. 411-30
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

R. 411-13 à R. 411-30
+

+
D. 411-31 à R. 413-54
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

D. 411-31 à R. 413-54
+

+
Le titre II
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre II
+

+
Le titre III
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre III
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
- +

+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md index a85b398740..a25eebebda 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000028285984 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/59/LEGIARTI000028285984.xml +Date de début: 2015-01-30 +Date de fin: 2016-05-29 +Identifiant: LEGIARTI000030170331 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/03/LEGIARTI000030170331.xml --- ###### Article R448-1 @@ -14,61 +14,113 @@ dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-
- - - - - - - - - - - - - + + +
-

DISPOSITIONS APPLICABLES

-
-

DANS LEUR RÉDACTION

-
Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - - - -
+

DISPOSITIONS APPLICABLES

+
+

DANS LEUR RÉDACTION

+
Au titre Ier

+ R. 411-1 à
+ + R. 411-7 +
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+

+ R. 411-8 et
+ + R. 411-9 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses + dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration + du ministère de l'intérieur +

+
+

+ R. 411-10 à
+ + R. 411-12 +

+
+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +
+
+ + R. 411-13 à R. 411-30
+
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

R. 411-13 à R. 411-30
+

+
+
+ + D. 411-31 à R. 413-54
+
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

D. 411-31 à R. 413-54
+

+
Le titre II
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre II
+

+
Le titre III
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre III
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
- +

+