diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r511-12.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r511-12.md index 014ee5a84c..df539039fc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r511-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r511-12.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2014-08-07 -Identifiant: LEGIARTI000028286035 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/60/LEGIARTI000028286035.xml +Date de début: 2014-08-07 +Date de fin: 2016-11-30 +Identifiant: LEGIARTI000029344186 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/34/41/LEGIARTI000029344186.xml --- ###### Article R511-12 @@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/60/LEGIARTI000028286035.xml Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :
-1° 1°, 3°, 6° de la catégorie B :
+1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
@@ -24,6 +24,8 @@ ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
d) Pistolets à impulsions électriques ;
+e) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
+ 2° a et b du 2° de la catégorie D :
a) Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas @@ -37,4 +39,8 @@ c) Projecteurs hypodermiques ;
Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est -au moins égal à 44 mm. +au moins égal à 44 mm.
+ +Les agents de police municipale sont également autorisés à porter les munitions +et les systèmes d'alimentation correspondant aux armes qu'ils sont autorisés à +porter.