From 223f1b3d2758ce8baa836f73b5da7bfde2c8eb18 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 30 Jan 2015 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-1113=20du=204=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20des=20livr?= =?UTF-8?q?es=20Ier,=20II,=20IV=20et=20V=20de=20la=20partie=20r=C3=A9gleme?= =?UTF-8?q?ntaire=20du=20code=20de=20la=20s=C3=A9curit=C3=A9=20int=C3=A9ri?= =?UTF-8?q?eure=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9cret?= =?UTF-8?q?s=20simples)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Texte partiellement abrogé : article 10, à compter du 4 octobre 2015 (décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015). Ministère: Ministère de l'intérieur Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000028276865 NOR: INTD1312013D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/27/68/JORFTEXT000028276865.xml --- .../titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md | 187 ++++++++++-------- .../titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md | 161 +++++++++------ .../titre_iv/chapitre_vii/article_r447-1.md | 156 +++++++++------ .../titre_iv/chapitre_viii/article_r448-1.md | 178 +++++++++++------ 4 files changed, 420 insertions(+), 262 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md index 5e99a9095..2b6f80b3a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_v/article_r445-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000028285966 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/59/LEGIARTI000028285966.xml +Date de début: 2015-01-30 +Date de fin: 2016-05-29 +Identifiant: LEGIARTI000030170349 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/03/LEGIARTI000030170349.xml ---

Article R445-1

@@ -13,64 +13,115 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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- - - - - - - - - - - - - + + +
-

DISPOSITIONS APPLICABLES

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DANS LEUR RÉDACTION

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Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - - - -
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DISPOSITIONS APPLICABLES

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DANS LEUR RÉDACTION

+
+

Au titre Ier

+

+

R. 411-1 à R. 411-7

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+

R. 411-8 et R. 411-9

+
+

+ Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses + dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration + du ministère de l'intérieur +

+
+

+ R. 411-10 à
+ R. 411-12 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+ R. 411-13 à
+ R. 411-30
+
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

R. 411-13 à R. 411-30
+

+
+
+ D. 411-31 à R. 413-54
+
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

D. 411-31 à R. 413-54
+

+
Le titre II
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre II
+

+
Le titre III
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre III
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-
- +

+
+ +

+

+

@@ -80,28 +131,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
@@ -109,10 +139,10 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md index 576a2a72b..efab3f43d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_vi/article_r446-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2015-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000028285972 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/59/LEGIARTI000028285972.xml +Date de début: 2015-01-30 +Date de fin: 2016-05-29 +Identifiant: LEGIARTI000030170354 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/03/LEGIARTI000030170354.xml ---

Article R446-1

@@ -13,64 +13,113 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
-
- - - - - - - - - - - - - + + +
-

DISPOSITIONS APPLICABLES

-
-

DANS LEUR RÉDACTION

-
Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - + + + + - - - - - - -
+

DISPOSITIONS APPLICABLES

+
+

DANS LEUR RÉDACTION

+
Au titre Ier

+
+ R. 411-1 à
+ R. 411-7 +
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
+

+ R. 411-8 et
+ R. 411-9 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses + dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration + du ministère de l'intérieur +

+
+

+ R. 411-10 à
+ R. 411-12 +

+
+

+ Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux + dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du + code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets + simples) +

+
R. 411-13 à R. 411-30
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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R. 411-13 à R. 411-30
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D. 411-31 à R. 413-54
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Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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D. 411-31 à R. 413-54
+

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Le titre II
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Le titre II
+

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Le titre III
+

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
-

Le titre III
- Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres - Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité - intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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@@ -80,13 +129,7 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
@@ -94,10 +137,10 @@ indiquée dans la colonne de droite du même tableau :