diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/article_r411-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/article_r411-9.md index 0cf1a2719..fd3c1e3b0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/article_r411-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/article_r411-9.md @@ -1,17 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2014-02-19 -Identifiant: LEGIARTI000028285611 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/56/LEGIARTI000028285611.xml +Date de début: 2014-02-19 +Date de fin: 2015-01-30 +Identifiant: LEGIARTI000028617799 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/77/LEGIARTI000028617799.xml --- ###### Article R411-9 Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de -l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police.
+l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police, et, +dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des +Bouches-du-Rhône.
Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans