diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r122-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r122-5.md
index df64c290..8e5e80e8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r122-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r122-5.md
@@ -1,48 +1,46 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-08
-Date de fin: 2023-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000028713651
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/36/LEGIARTI000028713651.xml
+Date de début: 2023-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048310498
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/31/04/LEGIARTI000048310498.xml
---
###### Article R*122-5
-
- Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de
- région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du
- préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en
- ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la
- sécurité intérieure. Une conférence de sécurité intérieure l'assiste dans
- l'exercice de ses attributions de sécurité intérieure, de sécurité civile et
- de sécurité économique.
+Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de
+région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet
+de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui
+concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité
+intérieure.
- Cette conférence est composée :
+Une conférence de sécurité intérieure l'assiste dans l'exercice de ses
+attributions de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité
+économique.
- a) Du préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour
- l'administration du ministère de l'intérieur ;
+Cette conférence est composée :
- b) Des préfets de département du ressort concerné et, dans la zone de défense
- et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
+a) Du préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour
+l'administration du ministère de l'intérieur ;
- c) Du général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
- ou de son représentant ;
+b) Des préfets de département du ressort concerné et, dans la zone de défense et
+de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- d) Du directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone
- de défense et de sécurité, coordonnateur zonal de la sécurité publique pour la
- police nationale ;
+c) Du général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
+ou de son représentant ;
- e) Des directeurs zonaux et interrégionaux de la police nationale ;
+d) (Abrogé) ;
- f) Du chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
- ;
+e) Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant ;
- En fonction de l'ordre du jour, le directeur régional des finances publiques
- du département siège du secrétariat général pour l'administration du ministère
- de l'intérieur, les délégués de zone de défense et de sécurité des services
- déconcentrés de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé
- du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité peuvent être invités par le
- président à participer aux travaux de la conférence avec voix consultative,
- ainsi que toute autre personne dont l'audition paraît utile.
-
+f) Du chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
+;
+
+En fonction de l'ordre du jour, le directeur régional des finances publiques du
+département siège du secrétariat général pour l'administration du ministère de
+l'intérieur, les délégués de zone de défense et de sécurité des services
+déconcentrés de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé du
+chef-lieu de la zone de défense et de sécurité peuvent être invités par le
+président à participer aux travaux de la conférence avec voix consultative,
+ainsi que toute autre personne dont l'audition paraît utile.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vi/article_r156-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vi/article_r156-1.md
index a4217cfa..71408b18 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vi/article_r156-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vi/article_r156-1.md
@@ -1,109 +1,108 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-01
-Date de fin: 2023-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000029658983
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/89/LEGIARTI000029658983.xml
+Date de début: 2023-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048310539
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/31/05/LEGIARTI000048310539.xml
---
###### Article R*156-1
-
- Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à
- l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
- colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
- colonne de droite du même tableau :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
+Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à
+l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
+colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
+colonne de droite du même tableau :
- DISPOSITIONS APPLICABLES
- |
-
-
+
+
+
+
+
- DANS LEUR RÉDACTION
- |
-
-
-
-
+ DISPOSITIONS APPLICABLES
+
+ |
+
- Au titre Ier
-
- | |
-
-
-
-
+ DANS LEUR RÉDACTION
+
+ |
+
+
+
- R. * 121-1
- |
-
-
+ Au titre Ier
+ |
+ |
+
+
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire
- du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ R. * 121-1
+ |
+
+
- Au titre II
- |
- |
-
-
-
-
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
+
- R. * 122-1 à R. * 122-3
- |
-
-
+ Au titre II
+ |
+ |
+
+
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire
- du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
- R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-5 à R. * 122-7, sauf son 7°
- |
-
-
+ R. * 122-1 à R. * 122-3
+ |
+
+
- Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la
- partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en
- Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
+ R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7°
+ |
+
+
- R. * 122-8 à R. * 122-12
- |
-
-
+ Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
+ réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil
+ d'Etat et en conseil des ministres)
+ |
+
+
+ R. * 122-5 |
+
+ Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
+ |
+
+
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire
- du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
-
+ R. * 122-8 à R. * 122-12
+
+ |
+
+
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vii/article_r157-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vii/article_r157-1.md
index e193b597..c1f91705 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vii/article_r157-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_vii/article_r157-1.md
@@ -1,99 +1,102 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-01
-Date de fin: 2023-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000029658972
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/89/LEGIARTI000029658972.xml
+Date de début: 2023-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048310525
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/31/05/LEGIARTI000048310525.xml
---
###### Article R*157-1
-
- Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
- prévues à l'article D. 157-4, les dispositions du présent livre mentionnées
- dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée
- dans la colonne de droite du même tableau :
-
-
-
-
- DISPOSITIONS APPLICABLES
- |
-
- DANS LEUR RÉDACTION
- |
-
-
-
-
+Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
+prévues à l'article D. 157-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans
+la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
+colonne de droite du même tableau :
- Au titre Ier
- |
- |
-
-
-
-
+
+
+
+
+ DISPOSITIONS APPLICABLES
+ |
+
+ DANS LEUR RÉDACTION
+ |
+
+
+
+
- R. * 121-1
- |
-
-
+ Au titre Ier
+ |
+ |
+
+
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
- code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ R. * 121-1
+ |
+
+
- Au titre II
- |
- |
-
-
-
-
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
+
- R. * 122-1 à R. * 122-3
- |
-
-
+ Au titre II
+ |
+ |
+
+
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
- code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
- R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-5 à R. * 122-7, sauf son 7°
- |
-
-
+ R. * 122-1 à R. * 122-3
+ |
+
+
- Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la
- partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en
- Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
+ R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7°
+ |
+
+ Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
+ réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil
+ d'Etat et en conseil des ministres)
+ |
+
+
+ R. * 122-5 |
+
+ Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
+ |
+
+
+
+
- R. * 122-8 à R. * 122-12
- |
-
-
+ R. * 122-8 à R. * 122-12
+ |
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
- code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_viii/article_r158-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_viii/article_r158-1.md
index e6b9c051..7f2c161e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_viii/article_r158-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_v/chapitre_viii/article_r158-1.md
@@ -1,67 +1,80 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-01
-Date de fin: 2023-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000029658965
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/65/89/LEGIARTI000029658965.xml
+Date de début: 2023-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048310516
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/31/05/LEGIARTI000048310516.xml
---
###### Article R*158-1
-
- Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
- dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
- ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
- tableau :
-
-
-
-
- DISPOSITIONS APPLICABLES
- |
-
- DANS LEUR RÉDACTION
- |
-
-
-
-
+Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
+dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
+ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
+:
- Au titre Ier
- |
- |
-
-
-
-
+
+
+
+
+ DISPOSITIONS APPLICABLES
+ |
+
+ DANS LEUR RÉDACTION
+ |
+
+
+
+
- R. * 121-1
- |
-
-
+ Au titre Ier
+ |
+ |
+
+
+
+
- Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
- code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
- conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ R. * 121-1
+ |
+
+
- Au titre II
- |
- |
-
-
- R. * 122-1 à R. * 122-12
|
-
- Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la
- partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en
- Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- |
-
-
-
-
+ Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
+ code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
+ des ministres)
+ |
+
+
+
+
+
+ Au titre II
+ |
+ |
+
+
+ R. * 122-1 à R. * 122-4
|
+
+ Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
+ réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil
+ d'Etat et en conseil des ministres)
+ |
+
+
+ R. * 122-5
|
+
+ Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
+ |
+
+
+ R. * 122-6 à R. * 122-12
|
+
+ Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
+ réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil
+ d'Etat et en conseil des ministres)
+ |
+
+
+