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République française e853bc6738 Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE
COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500639
Ancien identifiant: 1DX9751024
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/06/JORFTEXT000000500639.xml
2010-03-17 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang 2010-03-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique 2009-07-24 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE 2010-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE 2003-05-27 00:00:00 +02:00