code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française e73a8f04c9 Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051261102
NOR: TSSH2501367D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/26/11/JORFTEXT000051261102.xml
2025-03-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques 2025-03-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant 2025-01-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale 2025-02-28 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée 2025-01-22 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds 2025-03-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics 2025-01-27 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +00:00