code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française e107e8fcef LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Modification du code de la santé publique. 
Abrogation de l'article 11 de la présente loi par l'article 8 de l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000025441587
NOR: SASX0901817L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/44/15/JORFTEXT000025441587.xml
2016-08-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2016-07-17 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique 2016-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2016-08-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux 2016-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale 2016-01-28 00:00:00 +01:00