code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française de57195961 Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
Application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005.
Texte partiellement abrogé : article 4 (décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016).

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019350144
NOR: SJSH0800943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/35/01/JORFTEXT000019350144.xml
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livre_ier Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique 2008-08-23 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2007-10-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments 2008-08-20 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00