code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française de3f859b9b Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
Application de l'article 38 de la Constitution, des articles 73 et 84 de la loi 2004-1343 du 09-12-2004.Transposition de la directive  2002-98  du 27 Janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000261711
NOR: SANX0500159R
Ancien identifiant: 1OR0051087
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/17/JORFTEXT000000261711.xml
2005-09-02 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-09-02 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-09-02 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine 2005-09-02 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions 2005-08-27 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-09-02 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-09-02 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-11 00:00:00 +02:00