Code de la santé publique
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République française cc22875dae Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE ET DE CERTAINES AUTRES PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MEDICAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886863
Ancien identifiant: 1LX980527
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886863.xml
1980-07-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE ET DE CERTAINES AUTRES PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MEDICAUX 1980-07-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1979-11-15 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 22:15:05 +00:00