code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française b96b8483f7 LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042665307
NOR: ECOX2023815L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/66/53/JORFTEXT000042665307.xml
2021-12-25 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2021-12-25 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique 2021-08-04 00:00:00 +00:00
premiere_partie Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-11-12 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels 2021-11-27 00:00:00 +00:00
sixieme_partie LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2021-12-25 00:00:00 +00:00
troisieme_partie LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels 2021-11-27 00:00:00 +00:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +00:00