PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 RELATIF AUX CONVENTIONS REGISSANT LES CHU AINSI QUE LA LOI 71536 DU 07-07-1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE
ABROGATION DE L'ART. 3 AL. 2 DE LA LOI 71536 DU 07-07-1971 EN TANT QU'IL DETERMINE LES CATEGORIES DE PERSONNELS APPELES A DESIGNER DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR LE DIT ARTICLE
ART. 2 A 5 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 6 A 18 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONVENTIONS CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE DANS LES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE
ABROGATION DU DECRET 63593 DU 24-06-1963 PORTANT RAP, MODIFIE PAR LES DECRETS 70710 DU 05-08-1970 ET 71156 DU 19-01-1971
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000886021
Ancien identifiant: 1DX974369
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/60/JORFTEXT000000886021.xml