code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 53de7e1480 Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 FIXANT LES CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME DE L'IRCANTEC DE CERTAINS MEMBRES DU CORPS MEDICAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000878813
Ancien identifiant: 1DX971867
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/88/JORFTEXT000000878813.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 FIXANT LES CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME DE L'IRCANTEC DE CERTAINS MEMBRES DU CORPS MEDICAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX 2005-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2005-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-07-26 2999-01-01 LEGISCTA000006132400

Sixième partie : Etablissements et services de santé