code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_8
République française 8583d75d44 Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
C'est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et de la santé.
Abrogation de l'article L. 785 du code de la sante publique.
Abrogation du décret 64-727.
Texte partiellement abrogé : art. 7, 14,15 et 23.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689257
Ancien identifiant: 1DX983975
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/92/JORFTEXT000000689257.xml
1983-11-11 00:00:00 +01:00
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chapitre_1 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +02:00
chapitre_2 Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE 1970-12-31 23:56:11 +01:00
README.md Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale 1983-11-11 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1953-10-07 2000-06-22 LEGISCTA000006125397

Livre 8 : Institutions